Demande de rapport de police
Ce téléservice vous permet de demander un rapport de police suite à un accident sur la commune.
Profil
Connexion
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Mode opératoire
-
Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande : préparez-les avant de commencer la démarche !
-
Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire
-
Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires
-
Suivi de votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Déclaration de sinistre ou d’accident émise par l’assureur (si constat)
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
