Déclaration de travaux / Manifestations
Ce téléservice est adressé aux administrés désirant entreprendre des travaux ou planifier un événement susceptible d’avoir un impact sur le réseau routier. Cette demande concerne uniquement les travaux sur la voie publique.
Profil
Administration, Association, Entreprise, Particulier
Connexion
Requise
La DAC est nécessaire pour faciliter les travaux, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents sur le domaine public.
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Mode opératoire
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Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande : préparez-les avant de commencer la démarche ! -
Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire -
Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires -
Suivi de votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Détail du projet
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
